En conformité aux directives de l’article 6-111 et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs des sites de Fest’ille Association. Les infos ci-jointe :

1. Informations légales :

Les sites festyvino.com, festillenight.com, festilleanimations.fr, festillerire.fr et festille.fr sont la propriété absolue de l’Association Fest’ille animations, qui l’édite.
Association Fest’ille animations
Téléphone : 0671458323
Adresse courrier : 3 impasse Raoul Dufy 66000 Perpignan

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 50327004300014
Numero TVA : FR00503270043
Adresse de messagerie mail : [email protected]

Le Concepteur du site suivant est : Frederic AYMERICH
Le Chef de la publication : Frederic JULIA
Le Réalisateur est : Lucie FREMAUX

Hébergeur du site web :
OVH SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
N TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise l’un de ces sites web : festyvino.com, festillenight.com, festilleanimations.fr, festillerire.fr ou festille.fr est considéré comme usagé du site suivant.
Les sites festyvino.com, festillenight.com, festilleanimations.fr, festillerire.fr et festille.fr réunissent un ensemble de services, en l’état, mis à la disposition des usagé. Il est précisé que ceux­-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le concepteur des sites.
Frederic JULIA s’efforce de prescrire sur les sites web de l’association Fest’ille des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur ceux-ci, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Les sites web festyvino.com, festillenight.com, festilleanimations.fr, festillerire.fr et festille.fr sont principalement accessibles aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, l’association se dévoue à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, les sites ne pourront être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Frederic JULIA est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels, etc …
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5. Cookies & Liens Hypertextes :

Les sites internets festyvino.com, festillenight.com, festilleanimations.fr, festillerire.fr et festille.fr se comportent un certain nombre de URL hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne avec l’accord de Frederic JULIA. Cependant, Frederic JULIA n’a pas la possibilité de sécuriser l’intégralité des éléments des différents sites visités et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995. Sur les sites web festyvino.com, festillenight.com, festilleanimations.fr, festillerire.fr et festille.fr, Frederic JULIA ne retient aucunes informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-l 7 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services offerts par les formulaires de contact. L’utilisateur fournit ces données en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué aux utilisateurs des sites internets le devoir ou non de rentrer ces informations.

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